Conseil Municipal du 12 juin 2023



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Liste des deliberations_CM120623 - Délibération - (sans annexe)19/06/2023

développement


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2.1TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE - TARIFS 2024 - Délibération - (sans annexe)16/06/202316/06/2023
2.2APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) ANJOU LOIRE TERRITOIRE (ALTER) PUBLIC SUITE A L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PAR APPORT NUMERAIRE AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/06/202316/06/2023
2.3REINTEGRATION DANS LE PATRIMOINE DE LA VILLE DE CHOLET D'UNE PARCELLE SITUEE AU MAY-SUR-EVRE DANS LA ZONE AEROPORTUAIRE DE LA COMMUNE DE CHOLET ET DESAFFECTEE DE LA COMPETENCE " DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE " ET CESSION A MONSIEUR BERNARD GAUDIN - Délibération - (sans annexe)16/06/202316/06/2023
2.4CESSION D'ESPACES AU PROFIT DE SEVRE LOIRE HABITAT - LES JARDINS DE VILLENEUVE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/06/202316/06/2023
2.5CONSTITUTION DE SERVITUDES AU PROFIT D'ENEDIS POUR LE PASSAGE DE LIGNES ELECTRIQUES SOUTERRAINES - LE PRE DE LA COUPE - AVENUE DU PARC - RUE DES ROSIERS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/06/202316/06/2023
2.6DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D'ESPACES DE VOIRIES - RUE DE CUNAULT ET SQUARE DE SAINT MAUR - LE HAMEAU DE LA FERME - Délibération - Annexe - Annexe16/06/202316/06/2023
2.7BILAN ANNUEL DES OPERATIONS IMMOBILIERES EFFECTUEES EN 2022 - Délibération - Annexe16/06/202316/06/2023
2.8AIDE FINANCIERE AU LOGEMENT DANS LE CADRE DE L'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT - RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) CŒUR DE VILLE - Délibération - (sans annexe)16/06/202316/06/2023
2.9REHABILITATION DE LA RUE DE LA VENDEE ET DU PARKING DU CIMETIERE AU PUY-SAINT-BONNET - CONVENTION AVEC LES DEPARTEMENTS DE MAINE-ET-LOIRE ET DE VENDEE RELATIVE A L'AUTORISATION DE TRAVAUX, D'ENTRETIEN ET FINANCIERE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/06/202316/06/2023
2.10DENOMINATION DE VOIES - VOIE COMMUNALE N° 21 RELIANT LA RD 752 (DE CHOLET AU PUY-SAINT-BONNET) A LA RD 157 (LE-PUY-SAINT-BONNET A LA TESSOUALLE) ET CHEMIN RURAL DIT " DU PINEAU " AU PUY-SAINT-BONNET - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/06/202316/06/2023

éducation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
3.1CONSEIL DES 60 + : CREATION ET COMPOSITION - Délibération - Annexe - Annexe16/06/202316/06/2023
3.2FONDS LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT ACCESSIBILITE LOISIRS ENFANCE - AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE-ET-LOIRE - Délibération - (sans annexe)16/06/202316/06/2023
3.3ACTIONS SPORTIVES DANS LES QUARTIERS - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE SOCIAL PASTEUR DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE (CLAS) - Délibération - (sans annexe)16/06/202316/06/2023
3.4MISE A DISPOSITION D'UN EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES, DE MATERIEL PEDAGOGIQUE ET D'EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX A L'INSTITUT MEDICO EDUCATIF (IME) LA RIVIERE ET AU CENTRE HOSPITALIER - HOPITAL DE JOUR POUR ADOLESCENTS ET UNITE DES GRANDS - Délibération - (sans annexe)16/06/202316/06/2023

moyens généraux


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1.1MODIFICATION STATUTAIRE - CHANGEMENT DE DENOMINATION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - Délibération - Annexe - Annexe16/06/202316/06/2023
1.21-COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2022 - BUDGET PRINCIPAL - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/06/202316/06/2023
1.2COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2022 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/06/202316/06/2023
1.23-COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2022 - BUDGET STATIONNEMENT - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/06/202316/06/2023
1.22-COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2022 - BUDGET AMENAGEMENT - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/06/202316/06/2023
1.3AFFECTATIONS DES RESULTATS 2022 - Délibération - (sans annexe)16/06/202316/06/2023
1.42-BUDGETS SUPPLEMENTAIRES 2023 - BUDGET STATIONNEMENT - Délibération - (sans annexe)16/06/202316/06/2023
1.4BUDGETS SUPPLEMENTAIRES 2023 - Délibération - (sans annexe)16/06/202316/06/2023
1.41-BUDGETS SUPPLEMENTAIRES 2023 - BUDGET PRINCIPAL - Délibération - (sans annexe)16/06/202316/06/2023
1.5ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS MUNICIPALES - Délibération - Annexe - Annexe16/06/202316/06/2023
1.6MODIFICATIONS DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME, DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET DES CREDITS DE PAIEMENT - BUDGETS SUPPLEMENTAIRES 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/06/202316/06/2023
1.7APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC) LIE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE - COMPLEMENT - Délibération - (sans annexe)16/06/202316/06/2023
1.8ATTRIBUTION DE COMPENSATION - AJUSTEMENT LIE A L'EXTENSION DES SERVICES COMMUNS - Délibération - (sans annexe)16/06/202316/06/2023
1.9MATERIELS DIVERS - CESSION DE BIENS - MISE EN VENTE - ENCHERES EN LIGNE SUR LE SITE AGORASTORE.FR - Délibération - (sans annexe)16/06/202316/06/2023
1.10TARIFS MUNICIPAUX 2023-2024 ET REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/06/202316/06/2023
1.11SERVICE PUBLIC LOCAL DE TELEVISION - CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS - Délibération - (sans annexe)16/06/202316/06/2023
1.12ACTION DE PREVENTION SPECIALISEE - CONVENTION DE PARTENARIAT 2023-2024 - Délibération - (sans annexe)16/06/202316/06/2023